Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serrurierbriecomterobert.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Serrurier Brie-Comte-Robert 77170.
Identité juridique : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757593966
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

En l'absence de délégué à la protection des données formellement désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à ce contact.

2. Données collectées

Selon les échanges avec l'utilisateur, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, commune, contenu du message, informations utiles à l'établissement d'un devis ou à l'organisation d'un dépannage, ainsi que toute information communiquée volontairement par téléphone ou via un formulaire. Des données techniques minimales peuvent également être enregistrées lors de la navigation, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type d'appareil ou de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, rappeler l'utilisateur, établir un devis, organiser une intervention, exécuter les prestations demandées, assurer le suivi administratif et commercial, gérer la facturation, prévenir les abus, sécuriser le site et respecter les obligations légales et comptables applicables à l'activité artisanale.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, et l'intérêt légitime du professionnel pour assurer la sécurité du site, la gestion de son activité et le traitement des demandes entrantes. Lorsqu'un consentement est requis, notamment pour certains cookies ou communications non indispensables, il est recueilli préalablement.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'artisan, à ses éventuels salariés ou collaborateurs habilités, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie, de l'hébergement ou de la gestion administrative. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises si la loi l'impose ou en cas de demande émanant d'une autorité compétente.

6. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée compatible avec les obligations légales, probatoires et comptables. À titre indicatif, les documents commerciaux, devis, factures et éléments liés à la relation client peuvent être conservés pendant les durées légales applicables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et à la maintenance du site.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité raisonnablement nécessaire à l'adresse ou à l'e-mail de contact indiqués ci-dessus.

8. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires.

9. Réclamation

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via le site officiel https://www.cnil.fr. Il est recommandé de contacter préalablement l'artisan afin de rechercher une solution amiable et rapide.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593966.